Associations 2023
Format BrochéAuteur : Collectif
Description
RÉGIME JURIDIQUE
Notions fondamentales
- Constitution et reconnaissance de la personnalité juridique
- Attributs de la personnalité morale
- Membres de l'association
- Organes d'une association
- Patrimoine de l'association
- Activités de l'association
- Actions en justice
- Responsabilités et assurances
- Associations en difficultés financières
- Disparition des associations
Règles propres à chaque type d'association
- Associations reconnues d'utilité publique
- Associations sportives
- Associations communales de chasse agréées
- Associations agréées de tourisme
- Associations de défense des consommateurs agréées
- Associations de défense des investisseurs
- Associations de protection de l'environnement
- Associations cultuelles et diocésaines
- Associations sectaires
- Associations de jeunesse ou d'éducation populaire, accueils collectifs de mineurs
- Associations de financement électorales et de financement d'un parti ou groupement politique
- Associations dites " de la loi du 10 janvier 1936 "
- Associations étrangères en France et associations dites "internationales"
RÉGIME FISCAL
Critères de non-lucrativité
Activités commerciales accessoires: franchise, sectorisation et filialisation
Taxe sur la valeur ajoutée
- Exonérations, règles d'imposition et obligations TVA
Impôt sur les sociétés et contribution économique territoriale
- Associations sans activité lucrative
- Associations se livrant à une exploitation ou à des opérations lucratives
Autres questions fiscales
- Droits d'enregistrement (libéralités, apports, acquisitions d'immeubles)
- Taxes, obligations et impôts divers (déclaration d'honoraires et de salaires, taxes assises sur les rémunérations, taxes d'urbanisme, taxes sur les véhicules de sociétés, contribution sur les revenus locatifs, taxe sur les logements vacants)
- Taxes foncières, taxe d'habitation
- Taxe annuelle sur bureaux, locaux commerciaux ou de stockage en Ile-de-France
- Le contrôle fiscal et ses suites
LES ASSOCIATIONS ET LEURS COLLABORATEURS
Collaborateurs non-salariés
- Indépendants rémunérés
- Dirigeants de l'association
- Collaborateurs mis à disposition
- Collaborateurs fonctionnaires
- Collaborateurs divers
Collaborateurs salariés
- Embauche, contrat de travail, cessation du contrat de travail, conditions de travail et formation, salaire, représentation du personnel, droit syndical et négociation collective, contrôle et contentieux
Règles propres à certaines associations
- Conventions collectives
- Associations sportives
COMPTABILITÉ DES ASSOCIATIONS
- Obligations comptables des associations
- Mise en uvre d'une comptabilité
- Information financière
- Comptabilité des petites associations
- Commissariat aux comptes
FONDATIONS
- Fondations reconnues d'utilité publique
- Fondations d'entreprise
DOSSIERS THEMATIQUES
- Fonds de dotation
- Mécénat et parrainage (sponsoring)
- Subventions aux associations
- Statut des bénévoles
- Filialisation des activités lucratives d'une association
- Association locataire de locaux privés
- Fichiers des associations
- Presse associative
- Manifestations publiques
- Associations soumises au droit local d'Alsace-Moselle
- Congrégations
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Collectif
- Collection
- Mémentos pratiques
- Date de parution
- 01/06/2023
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