Les grands articles du code pénal 5ed
Format BrochéAuteur : Yves Mayaud
Description
1. Classement des infractions
2. Principe de la légalité
3. Interprétation stricte
4. Contrôle de la légalité
5. Application des lois pénales de fond dans le temps
6. Application des lois pénales de forme dans le temps
7. Territoire de la République
8. Infractions commises ou réputées commises sur le territoire de la République
9. Infractions commises hors du territoire de la République. Personnalité active
10. Infractions commises hors du territoire de la République. Personnalité passive
11. Infractions commises hors du territoire de la République. Personnalités active et passive. Procédure
12. Infractions commises hors du territoire de la République. Autres fondements de la compétence française
13. Principe de responsabilité personnelle
14. Responsabilité pénale des personnes morales
15. Élément moral de l'infraction
16. Élément matériel de l'infraction
17. Tentative
18. Complicité
19. Trouble psychique ou neuropsychique
20. Force majeure
21. Erreur sur le droit
22. Ordre de la loi. Commandement de l'autorité légitime
23. Légitime défense
24. État de nécessité
25. Responsabilité pénale des mineurs
26. Irresponsabilité pénale des lanceurs d'alerte
27. Peines encourues par les personnes physiques
28. Peines encourues par les personnes morales
29. Non-cumul des peines et concours réel d'infractions
30. Non-cumul des peines et concours idéal d'infractions
31. Récidive
32. Récidive des personnes physiques
33. Récidive des personnes morales
34. Réitération d'infractions
35. Prononcé des peines
36. Individualisation des peines
37. Période de sûreté
38. Sursis simple
39. Sursis avec mise à l'épreuve
40. Sursis assorti de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général
41. Dispense de peine et ajournement
42. Circonstances aggravante
43. Exemption et réduction de peines
44. Extinction des peines
45. Effacement des condamnations
46. Meurtre
47. Violences volontaires
48. Agressions et atteintes sexuelles
49. Harcèlement sexuel
50. Harcèlement moral
51. Homicide involontaire. Violences involontaires
52. Risques causés à autrui
53. Omission de porter secours
54. Discriminations
55. Recours à la prostitution
56. Vol
57. Escroquerie
58. Abus de confiance.
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Yves Mayaud
- Collection
- A savoir
- Date de parution
- 06/07/2023
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