Droit processuel 12ed - Droit commun et droit comparé du procès équitable
Format BrochéAuteur : Serge Guinchard, Cécile Chainais, Constantin Delicostopoulos, Ioannis Delicostopoulos, Mélina Douchy
Description
I. Les sources du droit processuel
- les sources d'attraction du droit processuel à la garantie des droits fondamentaux
- les sources d'adaptation du droit processuel à la mise en oeuvre des droits fondamentaux
- les conflits et interférences des sources du droit processuel
II. Les modèles du droit processuel
- le modèle universel de procès équitable
- l'exportation du modèle universel vers les juridictions
- l'exportation du modèle vers les MARL et l'arbitrage
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Précis
- Date de parution
- 26/01/2023
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