Droit des finances publiques. 4e éd.
Format BrochéAuteur : Aurélien Baudu
Description
I. Les cadres généraux du droit des finances publiques
Le cadre historique
- Les fondements du droit des finances publiques
- Le développement du droit des finances publiques
Le cadre normatif du droit des FP
Les normes financières publiques externes
- Les normes internationales financières
- Les normes européennes applicables aux finances publiques nationales
Les normes financières publiques internes
- Les normes constitutionnelles financières
- Les normes législatives et réglementaires financières
Le cadre institutionnel et juridictionnel des finances publiques
- Les institutions financières publiques
- Les juridictions financières publiques
II. Le cadre général des droits des finances publiques
Le droit des finances de l'État
Les règles relatives au budget de l'Etat
- Les règles relatives à la préparation du budget de l'État
- Les règles relatives à la discussion du budget de l'État
- Les règles relatives à l'exécution du budget de l'État
- Les règles relatives au contrôle de l'exécution du budget de l'État
Les règles relatives au financement du budget de l'Etat
- Les instruments de financement du budget de l'État
Le droit des finances dans l'État
- Aspects de droit des finances des collectivités territoriales
- Aspects de droit des finances de la Sécurité sociale
Les droits des finances publiques contemporains européens des États
- Approche juridique comparative des systèmes financiers publics contemporains européens
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Aurélien Baudu
- Collection
- HyperCours
- Date de parution
- 28/09/2023
Livraison à la Martinique
Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.
|
|
|
Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.
Si la valeur est importante, le colis sera remis contre signature. En cas d'absence, si votre colis est trop volumineux, il sera mis en instance dans votre bureau de Poste le plus proche.
Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !
 |
|
Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.
Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.
Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.
 |
|
Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.
Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.
Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.