Les droits du conjoint survivant : Bilan et perspectives
Format BrochéAuteur :
Description
Introduction
Fabienne Labelle, Maître de conférences à l'Université de Tours et Jérémy Houssier, Professeur à l'Université de Reims Champagne-Ardenne
Premiers regards
Le conjoint survivant en 2021 : regard démographique et économique, Carole Bonnet, Directrice de recherche à l'INED
L'évolution des droits du conjoint survivant en France : regard rétrospectif, Tommy Leroux, Étudiant en M2 Droit du patrimoine, Université de Tours
L'évolution des droits du conjoint survivant en Belgique : regard comparatif, Fabienne Tainmont, Maître de conférences à l'UC Louvain et à l'Université Saint-Louis - Bruxelles, Avocate au barreau de Bruxelles
Première partie - La protection légale aujourd'hui
La nature des droits du conjoint survivant : quels enjeux ?, Bernard Vareille, Professeur à l'Université de Limoges
Les difficultés liées aux calculs des droits en propriété : de la théorie à la pratique, Hélène Rarog-Jugault, Juriste consultante au CRIDON Ouest
Les difficultés liées à l'existence d'une succession anomale, Christophe Blanchard, Professeur à l'Université d'Angers
Aux origines de l'article 763 du Code civil : la protection du conjoint survivant et les avantages connexes accordés à la veuve entre 1750 et 1850, Anne Dobigny-Réverso, Maître de conférences en histoire du droit à l'Université d'Angers
Deuxième partie - La protection légale de demain
La réserve du conjoint survivant : quel avenir ?, Nathalie Baillon-Wirtz, Maîtresse de conférences à l'Université de Reims
L'extension des droits du conjoint survivant aux partenaires et aux concubins, Maïté Saulier, Maîtresse de conférences à CY Cergy Paris Université
Troisième partie - La protection conventionnelle
Chapitre 1 - Les outils de protection communs à l'ensemble des conjoints survivants
Le recul de la libre protection par la convention matrimoniale, Quentin Guiguet-Schielé, Maître de conférences à l'Université Toulouse 1 Capitole
Les donations entre époux : pertinence et mise en oeuvre, Marc Nicod, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole
La clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie, Claire Farge, Docteure en droit, Avocate au barreau des Hauts-de-Seine
Chapitre 2 - Les outils de protection propres à certains conjoints survivants
Le conjoint de l'entrepreneur, Anne Karm, Professeur à l'Université Paris Dauphine-PSL
Le conjoint vulnérable, Jérôme Leprovaux, Maître de conférences à l'Université de Caen
Conclusion
Raymond Le Guidec, Professeur émérite à l'Université de Nantes
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Thèmes et commentaires
- Date de parution
- 16/03/2023
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