Droit fiscal 2023 3ed
Format BrochéAuteur : Régis Vabres
Description
CHAQUE CHAPITRE EST SUIVI DE COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES
Partie 1. Fiscalité des particuliers
Chapitre 1. Panorama et règles de base de l'impôt sur le revenu
Chapitre 2. La fiscalité des revenus d'activité
Chapitre 3. La fiscalité des revenus patrimoniaux
Chapitre 4. Les autres prélèvements
Chapitre 5. L'impôt sur la fortune immobilière
Chapitre 6. Les impôts directs locaux
Partie 2. Fiscalité des entreprises individuelles, des sociétés et des groupes
Chapitre 7. L'imposition des bénéfices des entreprises individuelles
Chapitre 8. L'imposition des sociétés de personnes
Chapitre 9. L'imposition des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés
Chapitre 10. L'imposition des groupes de sociétés
Chapitre 11. Les opérations de restructuration du capital et de transmission de l'entreprise
Chapitre 12. Les impôts locaux applicables à l'entreprise
Partie 3. La taxe sur la valeur ajoutée
Chapitre 13. Le champ d'application de la TVA
Chapitre 14. Le calcul et le paiement de la TVA
Partie 4. L'abus de droit
Chapitre 15. Définitions
Chapitre 16. Préventions et sanctions
Chapitre 17. Conclusion
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Régis Vabres
- Collection
- HyperCours
- Date de parution
- 06/07/2023
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