La common law 5ed
Format BrochéAuteur : Antoine J. Bullier
Description
AVANT-PROPOS
Préface
Introduction
- Section 1 : Droit et langage
- Section 2 : Common law, commune langue
Chapitre 1 : Un système issu de l'Angleterre
- Section 1 : L'ambiguïté d'un terme
- Section 2 : Un droit judiciaire
- Section 3 : La réception du droit anglais
Chapitre 2 : Les États-Unis
Chapitre 3 : Les anciens dominions
- Section 1 : Le Canada
- Section 2 : L'Australie
- Section 3 : La Nouvelle-Zélande
- Section 4 : L'Afrique du Sud
- Section 5 : L'Inde
Chapitre 4 : L'État
- Section 1 : Les constitutions
- Section 2 : The rule of law
- Section 3 : Common law et démocratie
Chapitre 5 : Les gens du droit
- Section 1 : Les praticiens
- Section 2 : L'enseignement du droit dans les États de common law
- Section 3 : L'entraînement au procès : les moots
- Section 4 : La circulation des idées et des hommes
- Section 5 : Les juges
Chapitre 6 : Les juridictions
- Section 1 : Les cours de common law
- Section 2 : La hiérarchie des juridictions
- Section 3 : L'appel
- Section 4 : Le rôle d'une Cour suprême
Chapitre 7 : La police
Chapitre 8 : Le procès de common law
- Section 1 : La procédure accusatoire presque toujours préférée à l'inquisitoire
- Section 2 : Fair trial (procès équitable) au civil et pénal, natural justice et procedural
fairness (justice naturelle et équité procédurale) en administratif
- Section 3 : Le déroulement de la procédure
- Section 4 : Fin de la procédure (du procès)
- Section 5 : Le droit au silence
- Section 6 : Origines d'un principe
- Section 7 : Effets de prétoire
- Section 8 : Le jury
- Section 9 : Le précédent
- Section 10 : Le jugement et sa rédaction
Chapitre 9 : Démocratie judiciaire et common law
- Section 1 : L'habeas corpus
- Section 2 : Droit pénal et procédure
- Section 3 : Droit public/droit privé
- Section 4 : Droit administratif
Chapitre 10 : Spécificités de la common law
- Section 1 : Common law et codification
- Section 2 : Convergences/divergences
- Section 3 : conformité/compliance
- Section 4 : Activisme ou minimalisme judiciaire ?
Conclusion
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Antoine J. Bullier
- Collection
- Connaissance du droit
- Date de parution
- 25/05/2023
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