Nouvelle Bibliothèque de Thèses - Volume 229 L'assurance obligatoire
Format BrochéAuteur : Victorine Tournaire
Description
Partie 1. La pertinence d'un droit commun de l'assurance obligatoire
Titre 1. La carence d'un droit commun
Chapitre 1. Le manque de cohérence d'ensemble
Chapitre 2. Le comblement insatisfaisant des lacunes
Titre 2. La possibilité d'un droit commun
Chapitre 1. L'unité structurelle des assurances obligatoires
Chapitre 2. La cohésion fonctionnelle des assurances obligatoires
Partie 2. L'ébauche d'un droit commun de l'assurance obligatoire
Titre 1. Le devoir d'assurance
Chapitre 1. Le devoir de s'assurer
Chapitre 2. Le devoir d'assurer
Titre 2. Le contrat d'assurance obligatoire
Chapitre 1. La réglementation du contrat d'assurance obligatoire
Chapitre 2. Les éléments réglementés du contrat d'assurance obligatoire
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Victorine Tournaire
- Collection
- Nouvelle Bibliothèque de Thèses
- Date de parution
- 20/04/2023
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