Nouvelle Bibliothèque de Thèses - Volume 229 L'assurance obligatoire

Partie 1. La pertinence d'un droit commun de l'assurance obligatoire

Titre 1. La carence d'un droit commun

Chapitre 1. Le manque de cohérence d'ensemble

Chapitre 2. Le comblement insatisfaisant des lacunes

Titre 2. La possibilité d'un droit commun

Chapitre 1. L'unité structurelle des assurances obligatoires

Chapitre 2. La cohésion fonctionnelle des assurances obligatoires

Partie 2. L'ébauche d'un droit commun de l'assurance obligatoire

Titre 1. Le devoir d'assurance

Chapitre 1. Le devoir de s'assurer

Chapitre 2. Le devoir d'assurer

Titre 2. Le contrat d'assurance obligatoire

Chapitre 1. La réglementation du contrat d'assurance obligatoire

Chapitre 2. Les éléments réglementés du contrat d'assurance obligatoire