Nouvelle Bibliothèque de Thèses - Volume 225 Famille et fiscalité
Format BrochéAuteur : Martial Nicolas
Description
Première partie. Les variations de la place de la famille dans le droit fiscal
Titre I. Les variations mises en lumière par les mutations sociologiques de la famille
Chapitre 1. Le droit fiscal face aux nouveaux modes d'organisation de la famille
Chapitre 2. Le droit fiscal face au développement de la mobilité des familles
Titre II. Les variations mises en lumière par les mutations économiques de la famille
Chapitre 1. Le droit fiscal face aux déséquilibres intragénérationnels
Chapitre 2. Le droit fiscal face aux déséquilibres intergénérationnels
Seconde partie. La reconsidération de la place de la famille dans le droit fiscal
Titre I. La négation de la place de la famille dans le droit fiscal
Chapitre 1. L'individualisation du procédé d'identification du contribuable
Chapitre 2. L'individualisation du procédé d'établissement de l'impôt
Titre II. L'affirmation de la place de la famille dans le droit fiscal
Chapitre 1. L'affirmation d'une place symbolique de la famille
Chapitre 2. L'affirmation d'une place fonctionnelle de la famille
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Martial Nicolas
- Collection
- Nouvelle Bibliothèque de Thèses
- Date de parution
- 20/04/2023
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