Nouvelle Bibliothèque de Thèses - Volume 222 L évasion fiscale
Format BrochéAuteur : Edouard Coulon
Description
Partie I. L'identification d'un critère d'appartenance à la catégorie de l'évasion fiscale
Titre 1. Le critère de l'intention fiscale
Chapitre 1. La prise en compte indirecte de l'intention du contribuable : les délocalisations
Chapitre 2. La prise en compte directe de l'intention du contribuable : la recherche d'un régime favorable
Titre 2. La preuve de l'intention fiscale du contribuable
Chapitre 1. L'hypothèse de l'artificialité comme preuve de l'intention fiscale du contribuable
Chapitre 2. L'hypothèse de l'anormalité comme preuve de l'intention fiscale du contribuable
Partie II. L'identification de critères de différenciation de la catégorie de l'évasion fiscale
Titre 1. Un comportement pris dans le respect formel des lois fiscales
Chapitre 1. Un acte pris dans le respect formel de la loi fiscale
Chapitre 2. Un acte non dissimulé
Titre 2. Un comportement contraire à l'intention du législateur
Chapitre 1. Une remise en cause de l'ordre public fiscal
Chapitre 2. Une remise en cause de l'ordre social
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Edouard Coulon
- Collection
- Nouvelle Bibliothèque de Thèses
- Date de parution
- 20/04/2023
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