Code des baux 2023 34ed - Annoté et commenté
Format ReliéAuteur : Nicolas Damas, Dimitri Houtcieff, Abdoulaye Mbotaingar, Joël Monéger, Frédéric Planckeel
Description
Ire Partie : BAUX
I.DROIT COMMUN DES BAUX
Code civil
II. BAUX D'HABITATION
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
Loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948
III. BAUX COMMERCIAUX
Code de commerce
IIe Partie : PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER
Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970
Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972
APPENDICE
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Relié
- Auteur(s)
- Abdoulaye Mbotaingar
Dimitri Houtcieff
Frédéric Planckeel
Joël Monéger
Nicolas Damas - Collection
- Codes Dalloz Professionnels
- Date de parution
- 26/01/2023
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