Droit des obligations et des contrats 2023/24 3ed
Format BrochéAuteur : François Chénedé
Description
LIVRE 0LIVRE PRÉLIMINAIRE
Titre 00. Titre introductif ( Introduction et Interprétation du droit nouveau)
LIVRE 1 LE CONTRAT ET LES QUASI-CONTRATS
Titre 11. Titre introductif (Sources de l'obligation)
Titre 12. Le contrat (Dispositions préliminaires Conclusion du contrat Validité du contrat Interprétation du contrat Effets du contrat Durée du contrat Cession de contrat Inexécution du contrat)
Titre 13. Les quasi-contrats (Quasi-contrat Gestion d'affaires Paiement de l'indu Enrichissement injustifié)
LIVRE 2 LE RÉGIME GÉNÉRAL ET LA PREUVE DES OBLIGATIONS
Titre 21. Le régime général des obligations (Modalités de l'obligation Opérations sur obligations Actions du créancier Extinction de l'obligation Restitutions)
Titre 22. La preuve des obligations (Principes généraux Règles d'admissibilité Modes de preuve)
LIVRE 3 DROIT TRANSITOIRE
Titre 31. Droit transitoire (Règles légales Anticipation jurisprudentielle)
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- François Chénedé
- Collection
- Dalloz Référence
- Date de parution
- 13/07/2023
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