Le nouveau droit des sûretés - Commentaire article par article
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Le nouveau droit des sûretés - Commentaire article par article

Editions DALLOZ
Format Broché

Auteur : Antoine Gouëzel
34,46 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Première partie : Modifications apportées au code civil

Sous-partie 1 : Le livre IV

Titre I : Des sûretés personnelles

Titre II : Des sûretés réelles

Sous-titre I : Dispositions générales

Sous-titre II : Des sûretés sur les meubles

Sous-titre III : Des sûretés sur les immeubles

Sous-partie 2 : Hors le livre IV

Seconde partie : Modifications apportées à d'autres codes

Titre I : Le code de commerce

Titre II : Le code monétaire et financier

Titre III : Le code des procédures civiles d'exécution


Caractéristiques

9782247219346
13.60 cm
19 cm
2.60 cm
0.52 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Antoine Gouëzel
Collection
Hors collection Dalloz
Date de parution
27/04/2023

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