Marchand de biens 2023/24 - Statut juridique, pratiques professionnelles
Format BrochéAuteur : Thierry Delesalle, Emmanuel Cruvelier
Description
0. Titre préliminaire
1. Urbanisme
2. Droit des locataires
3. Droit des copropriétaires
4. Droits des propriétaires de biens ruraux
5. Droits des propriétaires et des créanciers inscrits
6. Domaines d'activité du marchand de biens
7. Documents administratifs
8. Avant-contrats
9. Ventes particulières
10. Statut fiscal du marchand de biens
11. Imposition des bénéfices du marchand de biens
12. Imposition du marchand de biens à la TVA et aux droits d'enregistrement
13. Impôts liés à la propriété de l'immeuble
14. Obligations liées au statut de commerçant
15. Responsabilité civile
16. Assurances obligatoires et volontaires
17. Traitement des difficultés financières
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Encyclopédie Delmas
- Date de parution
- 29/06/2023
Livraison à la Martinique
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