L ordre public sociétaire - Volume 217
Format BrochéAuteur : Simon Farges
Description
Partie 1
L'impérativité sociétaire : une notion insaisissable
Titre I. L'assimilation compromise de l'ordre public a l'impérativité en droit des sociétés
Chapitre 1. L'assimilation des notions d'ordre public et d'impérativité sociétaires : un choix stratégique
Chapitre 2. L'identification délicate des marqueurs de l'impérativité sociétaire
Titre II. La dissociation nécessaire de l'ordre public et de l'impérativité en droit des sociétés
Chapitre 1. L'impérativité sociétaire : une notion fuyante
Chapitre 2. L'impérativité sociétaire : une notion insaisissable
Partie 2
L'ordre public sociétaire : un concept opératoire
Titre I. La proposition d'un concept opératoire
Chapitre 1. La proposition d'une définition restrictive de l'ordre public sociétaire
Chapitre 2. Le rattachement sélectif des éléments essentiels à l'ordre public sociétaire
Titre II. L'utilité éprouvée du concept propose
Chapitre 1. L'identification du substrat normatif de l'ordre public sociétaire
Chapitre 2. La mise en uvre originale de l'ordre public sociétaire
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Simon Farges
- Collection
- Nouvelle Bibliothèque de Thèses
- Date de parution
- 21/04/2022
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