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Prévention et répression des maltraitances et imprévoyances
Format BrochéAuteur : Jean-Pierre Vial
Description
Préface
Introduction
I. La prévention par les pouvoirs publics | L'éviction des fonctions d'encadrement et d'exploitation des accueils de mineurs et des établissements sportifs
1. Les incapacités pénales
2. Les mesures de police administrative
II. La prévention par les organisateurs | Signaler les maltraitances et cartographier les risques
3. Signaler les maltraitances : une obligation morale et légale
4. Cartographier les risques : la prévention des accidents
III. La répression pénale | Un cadre légal
5. L'infraction, fait generateur d'infraction penale
6. Les personnes responsables
7. Les peines
8. La constatation de l'infraction et le deroulement de la procédure penale
IV. La répression des maltraitances et malveillances | Les sanctions pénales contre les auteurs d'atteintes volontaires à la sécurité des mineurs
9. Les infractions contre l'intégrité corporelle et contre les murs
10. Les infractions contre les atteintes spécifiques à l'intégrité physique et morale des mineurs
11. Les infractions réprimant les manquements aux obligations légales
12. La violation des interdictions légales et administratives d'exercice
13. L'opposition à l'exercice des fonctions de police
V. La répression des imprévoyances | La sanction de l'indifférence à la sécurité d'autrui
14. Les homicides involontaires
15. la mise en danger d'autrui
Sigles et abréviations
Index
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Jean-Pierre Vial
- Collection
- Hors-séries Juris
- Date de parution
- 11/05/2023
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