Droit du marché de l'art 2024/2025. 8e éd.
Format ReliéAuteur : François Duret-Robert
Description
0 Les sources
1. Les ventes
11 Les ventes publiques de meubles aux enchères
12 Les professionnels pouvant organiser des ventes publiques volontaires aux enchères
13 Le déroulement des ventes publiques volontaires
14 Les ventes judiciaires
15 Les ventes de gré à gré
2. Les experts
21 Les experts généralistes
22 Les spécialistes
23 Les artistes et leurs héritiers
3. Les garanties offertes aux acheteurs et aux vendeurs
31 L'annulation de la vente pour erreur sur les qualités substancielles ou essentielles
32 L'annulation de la vente pour erreur sur la substance à la demande de l'acheteur
33 L'annulation de la vente pour erreur sur la substance à la demande du vendeur
34 L'annulation de la vente pour dol
35 La résolution de la vente
36 La mise en cause des professionnels
4. Les objets soulevant des difficultés
41 Les faux et les contrefaçons
42 Les bronzes et la contrefaçon
43 Les objets volés en France et retrouvés en France
44 Les objets volés à l'étranger ou illicitement exportés et retrouvés en France
45 Les expressiosn artistiques complexes
5. Exportations et fiscalité du patrimoine mobilier artistique
51 L'exportation des oeuvres d'art
52 L'assurance et la fiscalité du patrimoine mobilier artistique
6.Les droits des artistes et de leurs héritierst
61 Les différents droits
7. Les collectivités publiques et le marché de l'art français
71 Les collectivités publiques, entités essentielles sur le marché de l'art français
72 Les collectivités publiques, acquéreurs d'oeuvres d'art
73 Les collectivités publiques, promoteurs de la création artistique
74 La conservation, l'exposition et la diffusion des oeuvres
8. Les personnes privées, partenaires des collectivités publiques
81 Les entreprises, mécènes des personnes publiques
82 Les autres mécanismes soutenant l'action des collectivités publiques
Annexes Textes législatifs et réglementaires, codes et usages professionnels, index des textes cités, index des décisions citées
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Relié
- Auteur(s)
- François Duret-Robert
- Collection
- Dalloz Action
- Date de parution
- 28/09/2023
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