La cassation en matière civile 2023/2024 6ed
Format BrochéAuteur : Jacques Boré, Louis Boré
Description
1. Organisation de la Cour de cassation
2. Attributions et fonctionnement de la Cour de cassation
3. Décisions susceptibles de pourvoi
4. Parties à l'instance en cassation
5. Délai du pourvoi en cassation
6. Distinction du fait et du droit
7. Cas d'ouverture à cassation
8. Recevabilité et opérance des moyens de cassation
9. Formation, instruction et jugement du pourvoi
10. Effets du pourvoi
11. incidents de la procédure de cassation
12. Arrêts de la Cour de cassation
13. Renvoi après cassation
14. Pourvois du procureur général près la Cour de cassation
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Dalloz Action
- Date de parution
- 01/06/2023
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