Droit de l'urbanisme. 8e éd.
Format BrochéAuteur : Élise Carpentier, Pierre Soler-Couteaux
Description
I. Des principes aux règles d'urbanisme
1. Le cadre national de l'urbanisme
- Les principes directeurs de l'urbanisme
- Les principes procéduraux de l'urbanisme
- Le partage de la compétence sur le territoire
2. Les prévisions locales d'urbanisme
- Le SCOT
- Le PLU
- La carte communal
- L'urbanisme minimum
3. Les contraintes extérieures à l'urbanisme
- Les législations "indépendantes" mais intégrées
II. La police de l'urbanisme
1. Le régime administratif
- Les certificats d'urbanisme
- Le contrôle de l'utilisation des sols
2. Le régime répressif
- Le régime répressif administratif
- Les sanctions pénales de la règle d'urbanisme
3. La réserve des droits des tiers : Le contentieux civil de l'urbanisme
- Les conditions de l'action en réparation
- La nature et les effets de l'action en réparation
III. Les actions d'urbanisme
1. Les instruments de la maîtrise foncière
- Les droits de préemption publics
- Les établissements publics fonciers
2. Les procédures de l'aménagement foncier
- La ZAC
- Le lotissement
- Les permis valant division
- Les associations foncières urbaines
3. Le financement de l'aménagement urbain
- Inventaire et typologie des taxes et participations d'urbanisme
- Les contributions à caractère fiscale
- Les participations financières dans les ZAC et le projet urbain partenarial
- Les participations individualisées
- Le contentieux des participations
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- HyperCours
- Date de parution
- 20/01/2022
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