Etat civil et autres questions de droit administratif
Format BrochéAuteur :
Description
Sous la direction de Laurence Mauger-Vielpeau et Élodie Saillant-Maraghni.
Avec les contributions de Jean-Noël Acquaviva, Annick Batteur, Antoine Berrivin, Carine Brière, Aurore Catherine, Catherine-Amélie Chassin, Samuel Etoa, Armelle Gosselin-Gorand, Arnaud Haquet, Jean-Manuel Larralde, Juliette Lecame, Maxime Lei, Jules Lepoutre, Laurence Mauger-Vielpeau, Véronique Mikalef-Toudic, Nicolas Nord, Hélène Péroz, Gilles Raoul-Cormeil, Olivier Renaudie, Fanny Rogue, Élodie Saillant-Maraghni et Didier Truchet.
I L'État civil
- État des personnes et droit comparé
- Le droit constitutionnel et le droit des personnes
- Les mentions marginales
- Libre circulation et transcription : matières administratives ?
- L'état civil européen : une occasion manquée
- Légalisation et apostille
- Sexe et acte de l'état civil
- Les manipulations des actes de l'état civil
- Le contentieux du changement de nom : une certaine unité dans la diversité
II La nationalité
- La nationalité entre souveraineté et droits privés
- Le partage du contentieux de la nationalité
- Le contrôle de l'État souverain : à propos de l'acquisition et de la perte de nationalité
- Penser le droit de nationalité comme droit fondamental
- Les valeurs essentielles en droit de la nationalité
- Le juge judiciaire, acteur ou spectateur du contrôle de souveraineté ?
- Enfant et nationalité : le Conseil d'État face à l'instrumentalisation des laissez-passer consulaires
- Enfant et nationalité : instrumentalisation des actes de l'État civil (l'exemple de la gestation pour autrui)
- L'instrumentalisation des actes d'état civil : déterminer l'âge
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Thèmes et commentaires
- Date de parution
- 05/05/2021
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