Les Cahiers de la justice 1/2020 - La prison au-delà des murs

I Une réalité contemporaine psychologiquement difficile à accepter

Pour le politique : " L'intégration des infractions d'esclavage et de servitude dans le code pénal français à l'occasion de la loi du 5 août 2013 : retour sur le parcours tumultueux d'un amendement parlementaire ",Axelle Lemaire, ancienne secrétaire d'État et députée.

Pour la doctrine : " La question de la continuité de la réflexion de la doctrine juridique contemporaine (XXXXIe s.) : entre mise à l'écart et tardive résurgence ", Nathalie Wolff, maître de conférences en droit public (UVSQ Paris-Saclay).



II La " fondamentalisation " contradictoire d'un interdit pourtant supposé évident

Un interdit banalisé en droit français : " De la "franchise du sol français' au droit d'asile pour cause d'esclavage, un (impossible) principe inhérent à l'identité constitutionnelle de la France ? ", Olivier Pluen, maître deconférences en droit public (UVSQ Paris-Saclay).

Un interdit fondamental en droit international : " L'interdiction de l'esclavage, "consacrée' comme norme de Jus Cogens en droit international et droit "inconditionnel' en droit européen ", Thibaut Fleury-Graff, professeuragrégé de droit public, (UVSQ Paris-Saclay).



III Le succès d'une lutte confrontée à la complexité de la définition d'une notion

Les formes d'esclavage phagocytées par la notion de " traite des êtres humains " : " De la persistance de l'article 1er de la convention sur l'esclavage de 1926 et la résurgence de l'article 4 de la Convention européenne des droits de l'homme, à l'" absorption " de la notion de formes d'esclavage dans celle de traite des êtres humains ", Béatrice Boissard, maîtrede conférences en droit public (UVSQ Paris-Saclay).

La frontière difficilement identifiable entre formes d'esclavage et formes légales de travail : " Une frontière difficile à cerner entre formes légales de travail et formes contemporaines d'esclavage ", Benoît Petit, maître de conférences HDR en droit privé (UVSQ Paris-Saclay).



IV Le succès d'une lutte conditionnée par un dépassement des frontières

Lutter en France pour l'étranger victime de formes d'esclavage : " La protection en France de l'étranger, esclave domestique ", Fabienne Jault-Seseke, Professeur de droit privé (UVSQ Paris-Saclay), et Delphine Porcheron, Maître de conférences en droit privé (U. Strasbourg).

Lutter hors de France pour l'individu victime de formes d'esclavage : " La lutte contre la traite dans les entreprises et la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre : approche critique ",Loréna Moua, doctorante en droit privé (UVSQ Paris-Saclay).

Favoriser la coopération régionale et internationale : " Le développement du droit de lutte contre la traite et les autres formes d'esclavage : regard comparé (Sahel) ", Éric Panloup, col. de gendarmerie, adjoint de l'ambassadeur chargé des migrations, ancien coordinateur du Plan national de lutte contre la traite des êtres humains.

V Le succès d'une lutte subordonnée à une prise en charge des victimes

Accompagner les victimes : Une réalité contemporaine appelant un renouveau du droit en matière de lutte contre l'esclavage ", Sylvie O'dy, présidente du Comité contre l'esclavage moderne (CCEM).

Réparer les victimes : " Quelle indemnisation pour les victimes des formes contemporaines d'esclavage ? ", Victoire Lasbordes de Virville, maître de conférences en droit privé (UVSQ Paris-Saclay).



Conclusion :

" Mémoire, définition, contextualisation ", Sylvie Humbert, professeure d'histoire du droit (U. catholique de Lille), secrétaire générale de l'AFHJ.