Les grands articles du code civil. 4e éd.
Format BrochéAuteur : Nicolas Balat
Description
De la publication, des effets et de l'application des lois en général
Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6
Livre I. Des personnes I. Des droits civils
Article 9 Article 9-1 Article 16 Article 16-3 Article 16-5 Article 16-7 Article 143 Article 212 Article 229 Article 270 Article 271 Article 310 Article 312 Article 371-1 Article 388 Article 415 Article 515-1 Article 515-8
Livre II. Des biens et des différentes modifications de la propriété
I. De la distinction des biens Article 516
II. De la propriété Article 544
III. De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation Article 578
IV. Des servitudes ou services fonciers Article 637
Livre III. Des différentes manières dont on acquiert la propriété
I. Des successions Article 721 Article 815
II. Des libéralités Article 912
III. Des contrats ou des obligations conventionnelles en général
Article 1104 Article 1121 Article 1165 Article 1131 Article 1134 Article 1135 Article 1142 Article 1147 Article 1184 Article 1202 Article 1244-1 Article 1315 Article 1341
IV. Des engagements qui se forment sans convention Article 1371 Article 1382 Article 1384, al. 1er
V. Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux Article 1387 Article 1401 Article 1409
VI. De la vente Article 1583 Article 1591 Article 1625
VIII. Du contrat de louage Article 1780, al. 1er et 2 Article 1792 X. Du prêt Article 1895 XII. Des contrats aléatoires Article 1965
XIII. Du mandat Article 2004
XV. Des transactions Article 2044
XX. De la prescription extinctive Article 2219
XXI. De la possession et de la prescription acquisitive Article 2255 Article 2258 Article 2274 Article 2276
Livre IV. Des sûretés Article 2284 Article 2288
I. Des sûretés personnelles Article 2321Article 2322
II. Des sûretés réelles Article 2393
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Nicolas Balat
- Collection
- A savoir
- Date de parution
- 01/09/2022
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