Droit international privé. 5e éd.
Format BrochéAuteur : Thierry Vignal
Description
I. Conflit de lois
- Théorie générale (évolution historique, objet du conflit de lois, caractères de la méthode de règlement des conflits de lois, désignation de la loi applicable, application de la loi désignée, éviction de la loi étrangère)
- Règles générales de conflit de lois (distinction entre la procédure et le fond du droit, statut personnel, biens, statut des obligations, droit patrimonial de la famille)
II. Conflits de juridictions
- Compétence internationale (nature des règles de compétence, règles de compétence, régime de la compétence internationale, immunités de juridiction et d'exécution)
- Effets des jugements étrangers (droit commun, sources européennes, actes non judiciaires étrangers)
III. Règles matérielles
- Nationalité (notion de nationalité, droit français de la nationalité)
- Condition des étrangers (personnes physiques, personnes morales)
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Thierry Vignal
- Collection
- Université
- Date de parution
- 07/10/2020
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