Les régimes matrimoniaux. 10e éd.
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Les régimes matrimoniaux. 10e éd.

Editions DALLOZ
Format Broché

Auteur : Janine Revel
35,65 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

I. Le statut conjugal
Indépendance des membres du couple
La protection de la famille
II. Le choix du régime matrimonial
III. Le régime légal
L'actif
Les pouvoirs



La répartition légale des pouvoirs
Les sanctions des règles de pouvoirs
Le passif

Règles générales de répartition du passif
L'obligation à la dette
La contribution à la dette
La dissolution de la communauté
Liquidation et partage de la communauté

La masse partageable
Le partage
IV. Les régimes conventionnels
Les communautés conventionnelles
Le régime de la séparation de biens
Le régime de participation aux acquêts
V. Les relations patrimoniales des partenaires


Caractéristiques

9782247198764
14.60 cm
21.10 cm
1.70 cm
0.40 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Janine Revel
Collection
Cours
Date de parution
26/08/2020

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