Nationalité et souveraineté - Volume 196
Format BrochéAuteur : Jules Lepoutre
Description
Première partie. Le caractère territorial de la nationalité et l'encadrement de la compétence de l'État
Titre 1. La construction territoriale de la nationalité
Chapitre 1. La territorialité du statut et des fonctions de la nationalité en France
Chapitre 2. La territorialité des fonctions de la nationalité dans les structures fédérales (Allemagne, Suisse, États-Unis et Union européenne)
Titre 2. L'encadrement territorial de la compétence de l'État
Chapitre 3. La condition territoriale de validité dans l'ordre interne
Chapitre 4. La condition territoriale d'opposabilité dans l'ordre international
Seconde partie. Le caractère fondamental de la nationalité et le recul de la discrétionnarité du pouvoir de l'État
Titre 3. L'extension des normes de référence 423
Chapitre 5. Les normes imposant des obligations procédurales à l'État
Chapitre 6. Les normes imposant des obligations substantielles à l'État
Titre 4. L'approfondissement du contrôle juridictionnel
Chapitre 7. L'établissement d'un contrôle juridictionnel administratif
Chapitre 8. L'intensification du contrôle juridictionnel administratif
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Jules Lepoutre
- Collection
- Nouvelle Bibliothèque de Thèses
- Date de parution
- 08/07/2020
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