Liquidation des régimes matrimoniaux 2022/2023. 5e éd.
Format ReliéAuteur : Stéphane David, Alexis Jault
Description
Livre 0Préliminaire à la liquidation du régime matrimonial
Titre 01 Date de dissolution du régime matrimonial
Titre 02 Date de jouissance divise
Livre 1 Liquidation du régime matrimonial de la communauté légale
Titre 11 Elaboration du canevas liquidatif
Titre 12 Exposé du canevas liquidatif
Livre 2 Liquidation d'un régime de communauté conventionnelle
Titre 21 Communauté de meuble et acquêts
Titre 22 Communauté universelle
Livre 3Liquidation du régime matrimonial de la séparation de biens
Titre 31 Elaboration du canevas liquidatif
Titre 32 Exposé du canevas liquidatif
Livre 4Liquidation du régime matrimonial de la participation aux acquêts
Titre 41 Elaboration du canevas liquidatif
Titre 42 Exposé du canevas liquidatif
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Relié
- Collection
- Dalloz Référence
- Date de parution
- 08/12/2021
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