Le statutaire et l'extrastatutaire en droit des sociétés - Vol194 Contribution à l'analyse juridique
Format BrochéAuteur : Gauthier Le noach
Description
Première partie. La définition du statutaire et de l'extrastatutaire en droit des sociétés
Titre 1. Les limites de la définition classique du statutaire et de l'extrastatutaire
Chapitre 1. L'analyse de la définition classique
Chapitre 2. L'appréciation de la définition classique
Titre 2. Le renouvellement de la définition du statutaire et de l'extrastatutaire
Chapitre 1. La distinction du sociétaire et de l'extrasociétaire
Chapitre 2. La distinction du statutaire et de l'extrastatutaire
Seconde partie. Le régime du statutaire et de l'extrastatutaire en droit des sociétés
Titre 1. L'influence du statutaire et de l'extrastatutaire quant à la formation des actes
Chapitre 1. L'aménagement du statut légal d'associé
Chapitre 2. L'atteinte au statut légal d'associé
Titre 2. L'influence du statutaire et de l'extrastatutaire quant à l'effet obligatoire des actes
Chapitre 1. La portée de l'effet obligatoire
Chapitre 2. La circulation de l'effet obligatoire
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Gauthier Le noach
- Collection
- Nouvelle Bibliothèque de Thèses
- Date de parution
- 08/07/2020
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