L'originalité de la responsabilité du fait des dommages de travaux publics - Volume 192
Format BrochéAuteur : Jean-philippe Ferreira
Description
Première partie. Une originalité historique sous-estimée
Titre 1. Un rôle précurseur
Chapitre 1. Une hypothèse ancienne de responsabilité administrative
Chapitre 2. Un prélude au principe de la responsabilité administrative
Titre 2. Un rôle matriciel
Chapitre 1. Un modèle pour les régimes de responsabilité administrative
Chapitre 2. Un moteur pour les conditions de la responsabilité administrative
Seconde partie. Une originalité contemporaine surévaluée
Titre 1. Des spécificités en voie de réduction
Chapitre 1. Une classification aux spécificités persistantes
Chapitre 2. Des règles techniques aux spécificités atténuées
Titre 2. Des spécificités en voie de disparition
Chapitre 1. L'éviction de la responsabilité du fait des dommages de travaux publics
Chapitre 2. L'effacement des spécificités de la responsabilité du fait des dommages de travaux publics
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Jean-philippe Ferreira
- Collection
- Nouvelle Bibliothèque de Thèses
- Date de parution
- 08/07/2020
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