Justice & cassation 2020. L'égalité
Format BrochéAuteur : Collectif
Description
Éditorial de Louis Boré
Dossier : L'égalité
L'égalité en droit commercial. Les apports de l'ordonnance n° 2019-359, par Nicolas Binctin Le principe d'égalité en droit de l'Union : aspiration sociale ou instrument de l'État de droit ?, par Jean-Claude Bonichot L'égalité des armes dans la procédure pénale, par Frédéric Desportes Égalité devant les charges publiques et responsabilité des collectivités publiques, par Louis Dutheillet de Lamothe Égalité des armes et contentieux administratif, par Régis Froger L'égalité en droit du travail, par Manuela Grévy Égalité et Constitution : l'égalité comme principe d'action ordonnée, par Jean Maïa Principe de non-discrimination garanti par la Convention européenne des droits de l'homme, et principe d'égalité : si loin si proche..., par Marie Sirinelli Égalité devant la justice, par Yves Strickler L'égalité devant l'impôt : l'inaptitude du contrôle de constitutionnalité à combattre les discriminations fiscales au détriment des non-résidents, Olivier Texidor Conclusions Les mutations du principe d'égalité, par Bernard Mathieu
Jurisprudence
Conférences de l'Ordre
Conférence du stage des avocats aux Conseils
Miscellanées des titulaires du CAPAC
Association européenne des Barreaux des Cours suprêmes
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Collectif
- Collection
- Justice et cassation
- Date de parution
- 16/09/2020
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