QPC et droit privé - Un bilan
Format BrochéAuteur :
Description
Propos introductifs, L. Leveneur, professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, directeur du Laboratoire de droit civil
Première partie. QPC et droit civil
QPC et sources du droit privé, A. Gouëzel, professeur à l'Université Rennes 1, ancien chargé de mission au service juridique du Conseil constitutionnel
QPC et droit de la famille, T. Piazzon, maître de conférences à l'Université Paris II Panthéon-Assas, ancien chargé de mission au service juridique du Conseil constitutionnel
QPC et droit des obligations, V. Mazeaud, professeur à l'Université d'Aix Marseille, Centre de droit économique EA 4224, ancien chargé de missionau service juridique du Conseil constitutionnel
QPC et droit des biens, C-M Péglion-Zika, maître de conférences à l'Université Paris II Panthéon-Assas, membre du Laboratoire de droit civil, ancien chargé de mission au service juridique du Conseil constitutionnel
Seconde partie. QPC, droit des affaires, droit social et droit pénal
QPC et droit des affaires, A. Gaudemet, professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas
QPC et droit social, P. Morvan, professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas IODE (UMR 6262)
QPC et droit pénal, P. Le Monnier de Gouville, maître de conférences à l'Université Paris II Panthéon-Assas
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Thèmes et commentaires
- Date de parution
- 08/01/2020
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