Blockchain et droit des sociétés
Format BrochéAuteur : Véronique Magnier, Patrick Barban
Description
Titre 1 Les titres financiers et la blockchain
Chapitre 1 Une réalité, l'inscription des titres sur blockchain
Des titres papiers aux titres digitaux (H. de Vauplane)
Le principe d'équivalence de l'inscription en compte et de l'inscription dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé (V. Malassigné)
Le nantissement de titres financiers enregistrés en blockchain (M. Julienne)
Chapitre 2 Un avenir proche, les opérations sur titres sur blockchain ?
Les offres au public de jetons (Initial Coin Offerings - ICOs) en droit français et en droit comparé (B. François)
Premier encadrement des ICO en France : étude critique (F. Martin Laprade)
Le marchés financiers et la blockchain :esquisse d'une infrastructure blockchain (P. Barban)
Blockchain et franchissement de seuils d'actionnariat (P. Kasparian)
Titre 2 Les sociétés commerciales et la blockchain
Chapitre 1 La publicité et les registres des sociétés
La publicité légale, le registre du commerce et des sociétés et la technologie blockchain (Th. Granier)
e registre du bénéficiaire effectif (J. Chacornac)
Blockchains et engagements de la société en difficulté (Maud Laroche)
Chapitre 2 La gouvernance des sociétés
Les droits des actionnaires (G. Goffaux Callebaut)
Blockchains et assemblées d'actionnaires (E. Guegan)
La blockchain et le pacte d'actionnaires (G. Gaède / Y. Paclot)
La blockchain, un choix de gouvernance pertinent ? (V. Magnier)
Propos d'avenir sur le cadre répressif en droit des sociétés (J. Chacornac) ?
Annexe : Etat de la législation européenne (Th. Leriche)
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Thèmes et commentaires
- Date de parution
- 27/11/2019
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