La Cour de cassation et l'évolution de la responsabilité civile - du Code civil des Français
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La Cour de cassation et l'évolution de la responsabilité civile - du Code civil des Français

Editions DALLOZ
Format Broché

Auteur : Jean Barthélemy, Philippe Galanopoulos, Xavier Prétot
52,29 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

I Préface
J. Barthelemy, avocat honoraire au Conseil d'État et à la Cour de cassation, ancien président de l'ordre, président de l'ASLAB
II Repères historiques sur l'évolution de la responsabilité civile
O. Descamps, professeur d'histoire du droit et des institutions à l'université Paris II Panthéon-Assas
III La responsabilité du fait d'autrui dans le code civil : généalogie d'une institution juridique ambivalente
P. Brun, avocat général à la Cour de cassation
IV La construction jurisprudentielle de la responsabilité des commettants et le projet de réforme de la responsabilité civile
D. Deroussin, professeur en histoire du droit à l'université de Jean Moulin-Lyon III
V Le principe de l'identité des fautes civile et pénale
D. Allix, avocat général honoraire à la Cour de cassation
VI La responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle : l'apport du président Louis Sarrut
B. Moron-Puech, maître de conférences en droit privé àl'université de Paris II Panthéon-Assas
VII les métamorphoses de la responsabilité médicale
F. Vialla, professeur à l'université de Montpellier
C. Cousin, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'université catholique de l'ouest à Nantes
VIII La réparation des dommages : une question exclusivement jurisprudentielle ?
H. Adida-Canac, premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
IX Propos conclusifs
X Prétot, conseiller doyen de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation


Caractéristiques

9782247189106
15.90 cm
24.30 cm
1.10 cm
0.22 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Thèmes et commentaires
Date de parution
13/11/2019

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