Droit du dommage corporel 9ed - Systèmes d'indemnisation
Format BrochéAuteur : Yvonne Lambert-Faivre, Stéphanie Porchy-Simon
Description
I. Le statut juridique des préjudices nés du dommage corporel
La détermination et l'évaluation des préjudices nés du dommage corporel
Le régime juridique des indemnités réparatrices des préjudices nés du dommage corporel
II. Les divers systèmes d'indemnisation des dommages corporels
La réparation des dommages corporels hors responsabilité civile (prestations de sécurité sociale, assurances)
L'indemnisation des victimes dans la responsabilité civile de droit commun
Les systèmes spécifiques d'indemnisation des dommages corporels (accident de la circulation, accidents médicaux, risques technologiques, violence)
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Précis
- Date de parution
- 25/05/2022
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