La réalisation de la sûreté - Volume 190
Format BrochéAuteur : Claire Séjean-Chazal
Description
Première partie
Un pouvoir de contrainte à l'encontre du débiteur
Titre 1. L'identification d'un avantage dans l'exercice du pouvoir de contrainte
Chapitre 1. Les causes de l'ancienne soumission au pouvoir de contrainte de droit commun
Chapitre 2. L'apparition d'un pouvoir de contrainte spécifique au titulaire d'une sûreté réelle
Titre 2. L'aménagement du régime du pouvoir de contrainte
Chapitre 1. L'encadrement du pouvoir de contrainte
Chapitre 2. Le perfectionnement du pouvoir de contrainte
Seconde partie
Un rang à l'égard des créanciers concurrents
Titre 1. L'absence d'exclusivité au profit du créancier attributaire
Chapitre 1. L'insuffisance des justifications fondées sur une technique d'exclusivité
Chapitre 2. L'insuffisance des justifications fondées sur l'originalité de la technique de réalisation
Titre 2. La conciliation de l'attribution avec les droits des créanciers concurrents
Chapitre 1. L'hypothèse d'une attribution indépendante du classement
Chapitre 2. L'hypothèse d'une attribution au créancier de premier rang
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Claire Séjean-Chazal
- Collection
- Nouvelle Bibliothèque de Thèses
- Date de parution
- 24/04/2019
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