La priorité en droit privé - Volume 183
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La priorité en droit privé - Volume 183

Editions DALLOZ
Format Broché

Auteur : Sébastien Fucini
89,12 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description


Première partie
L'identification du mécanisme de priorité
Titre 1. La spécificité du mécanisme de priorité
Chapitre 1. La spécificité de la coordination réalisée par le mécanisme de priorité
Chapitre 2. La spécificité des éléments coordonnés par le mécanisme de priorité
Titre 2. L'utilité du mécanisme de priorité
Chapitre 1. La diversité des fondements du mécanisme de priorité
Chapitre 2. L'unité des effets du mécanisme de priorité

Seconde partie
L'encadrement de la règle de priorité
Titre 1. La création encadrée de la règle de priorité
Chapitre 1. L'encadrement de l'objet de la règle de priorité
Chapitre 2. L'encadrement des critères de la règle de priorité
Titre 2. L'application encadrée de la règle de priorité
Chapitre 1. Les limites à la réalisation de la règle de priorité
Chapitre 2. Les sanctions de la violation de la règle de priorité


Caractéristiques

9782247187041
16 cm
24.30 cm
3 cm
0.87 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Sébastien Fucini
Collection
Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Date de parution
24/04/2019

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