Droit patrimonial de la famille 2021/2022. 7e éd.
Format ReliéAuteur : Michel Grimaldi, Frédéric Bicheron, Gilles Bonnet, Claire Farge, Charles Bahurel, Yvonne Flour, Mari
Description
1. Régimes matrimoniaux
11. Régime primaire 12. Détermination du régime matrimonial 13. Communauté légale : actif et gestion 14. Communauté légale : passif, liquidation et partage 15. Communautés conventionnelles 16. Séparation de biens 17. Participation aux acquêts
2. Successions
21. Prohibition des pactes sur succession future 22. Conditions préalables à la dévolution successorale 23. Dévolution de la succession 24. Transmission de la succession 25. Indivision successorale 26. Liquidation de la succession 27. Partage de la succession
3. Libéralités
31. Donations 32. Testaments 33. Libéralités successives : libéralités graduelles et résiduelles 34. Libéralités familiales : donations par contrat de mariage 35. Libéralités familiales : donations entre époux hors contrat de mariage 36. Libéralités à caractère collectif 37. Libéralités aux personnes morales de droit privé 38. Libéralités aux personnes morales de droit public 39. Les fondations
4. Libéralités-partages
5. Pacte civil de solidarité (Pacs)
6. Fiscalité des mutations à titre gratuit
7. Droit international privé des régimes matrimoniaux, des successions et des effets patrimoniaux des partenariats enregistrés
8. Textes de droit interne et international
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Relié
- Collection
- Dalloz Action
- Date de parution
- 27/10/2021
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