Vers une réforme de la responsabilité civile française - Regards croisés franco-québécois
Format BrochéAuteur :
Description
Propos introductif à deux voix : quelle(s) politique(s) juridique(s) pour réformer la responsabilité civile ? par Philippe Brun, agrégé des Facultés de droit, avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation et Benoît Moore, juge à la Cour supérieure du Québec, président du groupe québécois de l'Association Henri Capitant
PREMIÈRE PARTIE " La " responsabilité civile : structuration et diversité des régimes juridiques
Les responsabilités, une nouvelle présentation quadripartite par Bélinda Waltz-Teracol, maître de conférences à l'Université Jean Moulin-Lyon 3
Responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle : une summa divisio ? par François Chénedé, professeur à l'Université Jean Moulin-Lyon 3
La responsabilité civile dans tous ses états. Perspective québécoise sur la nouvelle présentation des dispositions consacrées à la responsabilité et la dualité entre les régimes extracontractuel et contractuel dans le projet de réforme français par Nathalie Vézina, professeure titulaire, Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke
DEUXIÈME PARTIE Les nouvelles fonctions de la responsabilité civile
Regard français par Nicolas Rias, maître de conférences à l'Université Jean Moulin-Lyon 3, Équipe Louis Josserand Centre de droit de la responsabilité et des assurances
Regard québécois par Mariève Lacroix, professeure agrégée et vice-doyenne aux études, Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa
TROISIÈME PARTIE L'encadrement de la réparation du préjudice
Obligation de minimiser le dommage par Mireille Bacache-Gibeili, professeur à l'École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
La réparation du préjudice moral : quelles limites ? par Stéphanie Porchy-Simon, professeur à l'Université Jean Moulin-Lyon 3, directrice de l'Équipe de recherche Louis Josserand (EA 3707)
L'encadrement de la réparation du préjudice au Québec par Patrice Deslauriers, professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, avocat et Sebastian Fernandez, étudiant à l'École du Barreau du Québec
QUATRIÈME PARTIE La consécration de dommages spéciaux
Le dommage corporel par Olivier Gout, professeur à l'Université Jean Moulin-Lyon 3
Réflexions sur la réparation des atteintes à l'environnement dans le projet de réforme de la responsabilité civile par Blandine Rolland, maître de conférences de droit privé HDR, Équipe Louis Josserand (EA 3707), Université Jean Moulin-Lyon 3 Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes (CERDACC EA 3992)
La consécration des dommages spéciaux dans la réforme de la responsabilité civile en France : un regard québécois par Daniel Gardner, professeur à la Faculté de droit de l'Université Laval (Québec)
Propos conclusifs par Denis Mazeaud, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Caractéristiques
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- Format
- Broché
- Collection
- Thèmes et commentaires
- Date de parution
- 04/07/2018
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