Le logement social en action
Format BrochéAuteur : Bruno Wertenschlag
Description
0. Liminaire1. Le statut commun, compétences des organismes d'HLM et législation HLM des loyers
11. Le statut commun à tous les organismes d'HLM / 12. Les compétences des organismes d'HLM / 13. La législation HLM des loyers
2. Les organismes d'HLM
21. Le statut des offices publics de l'habitat / 22. Le statut spécifique des sociétés anonymes d'HLM / 23. Le statut des sociétés anonymes coopératives d'habitations à loyer modéré / 24. Le statut spécifique des sociétés de coordination / 25. Le statut spécifique des sociétés anonymes de ventes d'HLM
3. Action logement
31. Présentation de l'institution / 32. Action Logement Groupe / 33. Action Logement Services / 34. Action Logement Immobilier / 35. L'Association Foncière Logement et l'Association pour l'accès aux garanties locatives (APAGL)
4. Les sacicap, sem de logement social et organismes agréés
41. Les sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (Sacicap) / 42. Les sociétés d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux (SEM de logement social)
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Bruno Wertenschlag
- Collection
- Hors collection PRO
- Date de parution
- 09/05/2019
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