Divorce 2022/23 23ed - Séparations de corps et de fait
Format BrochéAuteur : Adeline Daste
Description
Livre 0. Sources -Textes applicables Juridictions et jurisprudence Bibliographie générale
Livre 1. Les cas de divorce et de séparation particuliers
Titre 11. Choix du type de divorce- Critères du choix - Divorces " consensuels " - Divorce pour faute - Divorce pour faute : incidence de la faute du demandeur - Divorce pour faute : réconciliation des époux - Divorce pour altération définitive du lien conjugal - Passerelles entre les fondements de divorce
Titre 12. Cas de séparation particuliers - Séparation de corps - Séparation de corps : cessation et conversion en divorce - Nullités du mariage - Séparation de fait - Préparation de la phase pré-judiciaire du divorce - Séparation des concubins
Livre 2. La procédure de divorce
Titre 21. Intervenants à la procédure - Rôle de l'avocat et de l'avocat aux conseils - Rôle du juge - Intervention du notaire - Aide juridictionnelle
Titre 22. Application de règles particulières au droit de la famille et au divorce -Modes alternatifs de règlement des différends (Mard) en droit de la famille - Administration de la preuve - Règles particulières de procédure lors d'une demande de prestation compensatoire
Titre 23. Mise en uvre de la procédure de divorce - Le divorce et la séparation de corps par consentement mutuel sans intervention judiciaire - Déroulement dans le temps du processus de divorce et de séparation de corps par consentement mutuel sans intervention judiciaire - Divorce par consentement mutuel judiciaire - Déroulement de la procédure de divorce contentieuse introduite avant le 1er septembre 2020 - Déroulement de la procédure de divorce contentieuse à compter du 1er septembre 2020
Titre 24. Mesures provisoires et mesures d'urgence - Régime des mesures provisoires - Mesures provisoires concernant les époux - Mesures provisoires concernant les enfants - Mesures d'urgence
Titre 25. Jugement et fin de la procédure - Voies de recours -Jugements en matière de divorce Fin de la procédure - Signification des décisions et effet suspensif des voies de recours - Voies de recours
Livre 3. Les conséquences du divorce
Titre 31. Conséquences générales du divorce pour les époux - Disparition des droits et obligations du mariage - Date des effets du divorce - Sort des droits successoraux, des donations et avantages matrimoniaux après le divorce - Sort du domicile conjugal après le prononcé du divorce - Liquidation du régime matrimonial Régime matrimonial : opérations de partage
Titre 32. Conséquences financières du divorce pour les époux : la prestation compensatoire et les dommages et intérêts - Demande et fixation de la prestation compensatoire - Forme et paiement de la prestation compensatoire - Révision de la prestation compensatoire - Méthodes de calcul de la prestation compensatoire- Dommages et intérêts
Titre 33. Conséquences du divorce pour les enfants - Conséquences sur la personne de l'enfant - Rôle du juge dans la fixation des mesures pour l'enfant - Mesures patrimoniales et financières concernant l'enfant
Titre 34. Conséquences fiscales et sociales du divorce - Répercussions fiscales - Répercussions sociales
Titre 35. Contentieux de l'après-divorce - Juge compétent - Procédure devant le juge aux affaires familiales (Jaf)
Documents de travail - Indicateurs - Exemples d'actes commentés - Prestation compensatoire - Sources d'information
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Adeline Daste
- Collection
- Encyclopédie Delmas
- Date de parution
- 25/05/2022
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