Droit de l'exécution des peines 2023/2024. 6e éd.
Format ReliéAuteur : Martine Herzog-Evans
Description
Partie 1. Les autorités judiciaires
Titre. 11 Le parquet Titre 12. Le juge de l'application des peines Titre 13. Les autres magistrats et juridictions Titre 14. Une quasi-juridiction : la commission de l'application des peines Cap Titre 15. Le personnel pénitentiaire Titre 16. Le ministère de la Justice Titre 17. Le président de la République
Partie 2. Les mesures et les questions préalables
Titre 21. Une procédure préalable : la mise en uvre des articles 474 et 723-15 du Code de procédure pénale Titre 22. Les questions préalables d'exécution de la peine
Partie 3. Les mesures d'application des peines
Titre 31. Les mesures quasi juridictionnelles Titre 32. L'application des peines restrictives de liberté Titre 33. Le placement en milieu semi-ouvert Titre 34. Le maintien ou le placement en milieu ouvert
Partie 4. Les mesures de sûreté
Titre 41. La création des mesures de sûreté Titre 42. Le domaine des mesures de sûreté Titre 43. Le régime des mesures de sûreté
Partie 5. L'exécution des mesures d'application de la peine
Titre 51. Les obligations particulières et les mesures de contrôle Titre 52. La novation des aménagements de peine
Partie 6. Le régime répressif
Titre 61. L'énoncé des sanctions Titre 62. Les mesures de contrainte accessoires Titre 63. Les fautes Titre 64. Le régime juridique des sanctions Titre 65. Contrainte judiciaire
Partie 7. La décision
Titre 71. La phase préparatoire Titre 72. La composition et le fonctionnement des juridictions Titre 73. Règles de compétence territoriale Titre 74. La phase décisoire Titre 75. La phase de mise à exécution de la décision
Partie 8. Les recours
Titre 81. Les incidents contentieux de l'exécution de la peine Titre 82. Les recours contre les jugements Titre 83. Les recours contre les ordonnances et mesures d'administration judiciaire Titre 84. Les recours auprès de la Cour de cassation
Partie 9. La phase post-sentencielle
Titre 91. La conservation des peines Titre 92. L'effacement et l'extinction des peines et mesures de sûreté Titre 93. La confusion post-sentencielle des peines
10. Annexes 101 Textes européens 102 Tableaux de synthèse
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Relié
- Auteur(s)
- Martine Herzog-Evans
- Collection
- Dalloz Action
- Date de parution
- 24/11/2022
Livraison à la Martinique
Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.
|
|
|
Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.
Si la valeur est importante, le colis sera remis contre signature. En cas d'absence, si votre colis est trop volumineux, il sera mis en instance dans votre bureau de Poste le plus proche.
Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !
 |
|
Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.
Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.
Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.
 |
|
Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.
Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.
Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.