Les codes de conduite, sources du droit - Volume 176

Première partie
Les limites de la théorie des sources du droit face aux codes de conduite

Titre 1. La confrontation des codes de conduite aux sources formelles
Chapitre 1. L'accès restreint des codes de conduite aux sources formelles
Chapitre 2. La réception mesurée des codes de conduite par le système juridique
Titre 2. La confrontation des codes de conduite au droit souple
Chapitre 1. La conception du droit souple évincée : la normativité souple
Chapitre 2. La conception du droit souple retenue : les effets juridiques

Seconde partie
La compréhension des codes de conduite comme sources du droit par leur fonctionnement

Titre 1. Le suivi des effets des codes de conduite
Chapitre 1. Les caractères généraux du suivi des effets des codes de conduite
Chapitre 2. Une mesure de suivi spécifique : le reporting
Titre 2. L'auteur des codes de conduite : l'entreprise privée
Chapitre 1. Le triptyque " Légitimité - Pouvoir - Responsabilité "
Chapitre 2. L'entreprise, canal des effets des codes de conduite