La non-discrimination en droit des contrats - Volume 172

Première partie
Les rôles de la non-discrimination

Titre I. Affirmer l'égalité des contractants en droit
Chapitre I. Une égalité présupposée par le droit interne des contrats
Chapitre II. Une égalité renouvelée par le droit européen du contrat
Titre II. Légitimer les distinctions entre contractants par le droit
Chapitre I. L'étendue de l'interdiction des discriminations
Chapitre II. Le contrôle de l'interdiction des discriminations

Seconde partie
La nature de la non-discrimination

Titre I. Nature principielle de la non-discrimination
Chapitre I. Un principe général du droit des contrats
Chapitre II. Un principe matriciel pour le droit des contrats
Titre II. Nature normative de la non-discrimination
Chapitre I. Un principe de l'ordre public contractuel
Chapitre II. Un principe sanctionné par le droit commun des contrats