L'intérêt financier dans l'action des personnes publiques - Volume 171
Format BrochéAuteur : Frédéric Alhama
Description
Première partie
La dimension financière des activités et opérations réalisées dans un but non financier par les personnes publiques
Titre 1. L'obligation pesant sur les personnes publiques de tenir compte de la dimension financière de leurs activités et opérations à but non financier
Chapitre 1. Les normes contraignant les personnes publiques a maîtriser le montant de leurs dépenses
Chapitre 2. Les normes interdisant aux personnes publiques de renoncer a percevoir des sommes financières
Titre 2. L'interdiction faite aux personnes publiques d'attacher une importance excessive a la dimension financière de leurs activités et opérations à but non financier
Chapitre 1. Les décisions par lesquelles l'administration organise et règle le fonctionnement de ses activités et opérations à but non financier
Chapitre 2. Les décisions par lesquelles l'administration règle ses relations avec les tiers qui lui procurent des biens ou prestations
Seconde partie
La réalisation d'activités ou d'opérations dans un but financier par les personnes publiques
Titre 1. Le principe de la réalisation d'activités ou d'opérations dans un but financier par les personnes publiques
Chapitre 1. Le pouvoir reconnu aux personnes publiques de poursuivre un but financier
Chapitre 2. L'interdiction faite aux personnes publiques de poursuivre un but financier en cas d'atteinte excessive à l'intérêt général
Titre 2. Les modalités de réalisation d'activités ou d'opérations dans un but financier par les personnes publiques
Chapitre 1. L'inapplicabilité des principes et règles du service public
Chapitre 2. Le nécessaire respect de l'intérêt général
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Frédéric Alhama
- Collection
- Nouvelle Bibliothèque de Thèses
- Date de parution
- 18/04/2018
Livraison à la Martinique
Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.
|
|
|
Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.
Si la valeur est importante, le colis sera remis contre signature. En cas d'absence, si votre colis est trop volumineux, il sera mis en instance dans votre bureau de Poste le plus proche.
Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !
 |
|
Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.
Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.
Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.
 |
|
Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.
Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.
Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.