Comment rédiger une décision de justice au XXIe siècle ?
Format BrochéAuteur :
Description
I. Évolutions ou révolutions ? Regards croisés entre juges et universitaires
Nouveau mode de rédaction des décisions du Conseil constitutionnel avec Nicole Maestracci, Membre du Conseil constitutionnel, Anne-Laure Cassard-Valembois, Maître de conférences HDR à l'Université de Bourgogne et Fanny Malhière, Maître de conférences à l'Université de Bourgogne
Évolutions et expérimentation au sein de la juridiction administrative avec Laurence Helmlinger, Conseillère d'Etat, Assesseur à la 1ère chambre du Conseil d'Etat, Eric Kolbert, Premier Vice-président de la Cour administrative d'appel de Nancy et Pascale Gonod, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Réflexions et évolutions au sein de la Cour de cassation avec Alain Lacabarats, Ancien Président de la Chambre sociale de la Cour de cassation, Membre du Conseil supérieur de la Magistrature et Marie-Laure Mathieu, Professeur à l'Université de Montpellier
II Réactions des destinataires des décisions et comparaison des pratiques
L'impact des algorithmes sur la rédaction des décisions avec Coralie Richaud, Docteur en droit
Quel impact de l'évolution des modes de rédaction des décisions de justice sur les acteurs du droit ?
Le point de vue du praticien : Louis Boré, Avocat aux conseils
Le point de vue du commentateur : Alexandre Viala, Professeur à l'Université de Montpellier
Vers une typologie des modes de rédaction des décisions de justice ?
Emilie Champs, Responsable du Bureau de droit comparé de la Cour de cassation
Louis Dutheillet, Responsable du Centre de recherches et de diffusion juridiques du Conseil d'Etat
Caractéristiques
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- Format
- Broché
- Collection
- Thèmes et commentaires
- Date de parution
- 02/05/2018
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