Restructuration des organisations non lucratives
Format ReliéAuteur : Philippe Pacotte, Emmanuel Sadorge
Description
Introduction
Étude 1. Objet et but de l'ouvrage
Partie 1 Fusion
Étude 2. Définition
Étude 3. Régime juridique de la fusion d'associations
Étude 4. Régime fiscal de la fusion d'associations
Étude 5. Procédure préalable d'information et de consultation des institutions représentatives du personnel
Étude 6. Conséquences sociales de la fusion
Étude 7. Fusions de fondations et de fonds de dotation
Étude 8. Fusions hors cadre légal (syndicats...)
Étude 9. Gestion de l'immobilier en cas de fusion
Étude 10. Le cas particulier de la transmission universelle du patrimoine au sens de l'article 1844-5 du code civil
Partie 2 Transfert et reprise d'activités
Étude 11. Apport partiel d'actif entre associations
Étude 12. Apport partiel d'actif d'une association à une filiale commerciale (filialisation)
Étude 13. Cession d'activités à titre onéreux
Étude 14. Reprise d'activités dans le cadre d'un plan de cession (procédure collective)
Étude 15. Régime social du transfert d'activités
Partie 3 Transformation
Étude 16. Association en fondation reconnue d'utilité publique
Étude 17. Association en coopérative
Partie 4 Mutualisation
Étude 18. Régime juridique et fiscal de la mise à disposition de personnel
Étude 19. Régime social de la mise à disposition
Étude 20. Mise en place d'un groupement de moyens
Partie 5 Annexes
Étude 21. Sources
Étude 22. Modèles
Outils documentaires
Abréviations
Sigles
Index
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Relié
- Collection
- Juris Corpus
- Date de parution
- 06/06/2018
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