La contractualisation du droit de l'environnement - Volume 168
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La contractualisation du droit de l'environnement - Volume 168

Editions DALLOZ
Format Broché

Auteur : Vanessa Monteillet
89,12 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Première partie
Le droit de l'environnement dans le contrat
Titre 1. Le contrat, vecteur de diffusion du droit de l'environnement
Chapitre 1. La diversification de l'objet environnemental du contrat
Chapitre 2. Le déploiement des données environnementales dans le contrat
Titre 2. Le contrat, outil de gestion du droit de l'environnement
Chapitre 1. L'organisation d'une gestion contractuelle des risques environnementaux
Chapitre 2. La portée de la gestion contractuelle des risques environnementaux

Seconde partie
Le droit de l'environnement par le contrat
Titre 1. Le droit de l'environnement créé par le contrat
Chapitre 1. Le contrat collectif, source émergente du droit de l'environnement
Chapitre 2. Le contrat individuel, source latente du droit de l'environnement
Titre 2. Le droit de l'environnement transformé par le contrat
Chapitre 1. Une mutation structurelle du droit de l'environnement
Chapitre 2. Une évolution substantielle du droit de l'environnement


Caractéristiques

9782247168910
16 cm
24 cm
3.30 cm
1.05 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Vanessa Monteillet
Collection
Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Date de parution
26/04/2017

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