La suspension des engagements internationaux - Volume 162
Format BrochéAuteur : Nathalie Clarenc
Description
Première partie
Identification de la suspension
Titre 1. Identification extrinsèque : la suspension et les mécanismes concurrents
Chapitre 1. Suspension et inexécution des obligations
Chapitre 2. Suspension et inapplication des normes
Titre 2. Identification intrinseque : la suspension proprement dite
Chapitre 1. Approche analytique
Chapitre 2. Approche fonctionnelle
Seconde partie
Le régime de la suspension
Titre 1. Le processus de suspension : la question de la liberté de suspendre
Chapitre 1. La suspension conséquence d'un fait juridique
Chapitre 2. La suspension produite par un acte juridique, 1 : les bases légales du pouvoir de suspension
Chapitre 3. La suspension produite par un acte juridique, 2 : l'encadrement formel de l'action de suspendre
Titre 2. La situation de suspension
Chapitre 1. La préservation du lien suspendu
Chapitre 2. La perspective de la reprise
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Nathalie Clarenc
- Collection
- Nouvelle Bibliothèque de Thèses
- Date de parution
- 26/04/2017
Livraison à la Martinique
Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.
|
|
|
Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.
Si la valeur est importante, le colis sera remis contre signature. En cas d'absence, si votre colis est trop volumineux, il sera mis en instance dans votre bureau de Poste le plus proche.
Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !
 |
|
Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.
Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.
Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.
 |
|
Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.
Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.
Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.