Les systèmes d'échanges locaux - Vol161 Contribution à l'étude juridique de l'économie collaborative
Format BrochéAuteur : Suzie Bradburn
Description
Première partie
L'analyse juridique des opérations intersélistes
Titre 1. La qualification juridique des opérations intersélistes
Chapitre 1. Un contrat à titre onéreux
Chapitre 2. La nature monétaire des opérations intersélistes
Titre 2. Les conditions de réalisation des opérations intersélistes
Chapitre 1. La conclusion du contrat
Chapitre 2. Les conditions de validité du contenu du contrat
Chapitre 3. La réception de l'activité intersélistes par l'ordre public économique
Seconde partie
La modélisation du groupement constitutif du système d'échange local
Titre 1. L'analyse juridique du groupement constitutif du système d'échange local
Chapitre 1. Le but du groupement
Chapitre 2. L'objet du groupement
Titre 2. La forme juridique du groupement structurant le système d'échange local
Chapitre 1. La liberté de choix entre les qualifications d'association et de société
Chapitre 2. La gouvernance du système d'échange local
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Suzie Bradburn
- Collection
- Nouvelle Bibliothèque de Thèses
- Date de parution
- 26/04/2017
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