Réparation du préjudice corporel 2021/2022. 3e éd. - Stratégies d'indemnisation . Méthodes d'évaluat
zoom_out_map
chevron_left chevron_right

Réparation du préjudice corporel 2021/2022. 3e éd. - Stratégies d'indemnisation . Méthodes d'évaluat

Editions DELMAS
Format Broché

Auteur : Gisèle Mor, Laurence Clerc-Renaud
66,55 €
TTC Livraison sous 15 jours
 Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article

Description

0. Enjeux de la matière

1. Principes régissant la matière

2. Accident du travail ou maladie professionnelle

3. Dommages résultant de violences

4. Accident de la circulation

5. Accident médical

6. Accident médical : stratégie d'indemnisation

7. Accident médical sériel

8. Dommage résultant d'un risque sanitaire : exemple de l'amiante

9. Lien de causalité entre le fait générateur et le dommage

10. Temps de l'évaluation : consolidation et aggravation

11. Évaluation médicale : l'expertise

12. Outils de l'évaluation : les barèmes médicaux

13. Détermination d'une stratégie indemnitaire

14. Recours des tiers payeurs

15. Classification Dintilhac pour les victimes directes

16. Classification Dintilhac pour les victimes indirectes

17. Ayants droit de la victime directe

18. Préjudices hors nomenclatures

19. Particularité de l'évaluation pour certaines victimes

3100. Exemples de jurisprudence poste par poste

3200. Principaux référentiels des cours d'appel

3300. Exemples de missions d'expertises

3400. Nomenclature Dintilhac : recours des tiers payeurs

3500. Formulaires et notices d'information

3600. Sources d'information


Caractéristiques

9782247161287
19.20 cm
23.90 cm
3.20 cm
1.12 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Encyclopédie Delmas
Date de parution
23/09/2020

Livraison à la Martinique

Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.

la Guadeloupe

  • Isleden livre chez vous en Martinique !

Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.

Si la valeur est importante, le colis sera remis contre signature. En cas d'absence, si votre colis est trop volumineux, il sera mis en instance dans votre bureau de Poste le plus proche.

Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !

Livreur avec un colis pour son client
  • Livraison en moins de 15 jours sur plus d'1 million d'articles disponibles !

Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.

Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.

Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou  un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.

Drapeau de la Martinique
  • Un service Exclusif pour les martiniquais !

Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.

Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.

Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.

 Avis

Soyez le premier à donner votre avis !