Les obiter dicta du Conseil d'État statuant au contentieux - Volume 156
Format BrochéAuteur : Marie Lannoy
Description
I. La notion d'obiter dictum
L'identification des obiter dicta
- L'identification par référence à la méthode de l'économie des moyens
- L'identification par référence à la règle interdisant l'ultra petita
La définition de l'obiter dictum
- Les définitions négatives de l'obiter dictum
- La définition positive de l'obiter dictum
II.Les fonctions de l'obiter dictum
La fonction jurisprudentielle des obiter dicta : une doctrine normative du juge
- Une fonction normative : la création de précédents
- Une fonction doctrinale : la systématisation des précédents
La fonction juridictionnelle des obiter dicta : de la solution à la résolution du litige
- Une fonction sur-justificative : l'acceptation de la solution
- Une fonction sur-explicative : l'exécution de la solution
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Marie Lannoy
- Collection
- Nouvelle Bibliothèque de Thèses
- Date de parution
- 13/04/2016
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